Tarifs des amendes pour Incivilités à Mulhouse
Nuisances sonores, mégots, tags, comportements agressifs, déjections canines, déchets en tout genre dégradent notre ville. Comme dans toutes les villes ces incivilités quotidiennes nuisent à la qualité de vie de chacun et représentent un coût pour la collectivité.

La plus part des Mulhousiens  veulent une ville propre et demandent le respect des autres ce qui est plus que logique, la ville a lancée une action « Incivilités, ça suffit ! »

Elle sert à sensibiliser et prévenir les incivilités et s’est dotée de moyens innovants et expérimentaux pour verbaliser les incivilités, afin d’en responsabiliser les auteurs. (Comme les caméras)

Supports de communication : Des pancartes ont été placardées essentiellement au centre ville  qui rappelleront une sorte de code de la route adapté aux citoyens par le biais d’illustrations sous forme de panneaux (voir :  place de la Réunion, rue Pierre et Marie Curie (à cotés de la Mairie) etc.


DÉJECTIONS CANINES
Il est interdit de laisser les déjections canines dans l’espace public, y compris dans les espaces verts et les aires d’ébats.
Ramassez à l’aide d’un des 22 distributeurs de canisacs installés au centre-ville. Ayez systématiquement sur vous une réserve de canisacs pour ramasser.
CONTRAVENTION : 68 €

URINE
Il est interdit d’uriner dans l’espace public (voirie, murs ou espaces verts)
Utilisez les 11 toilettes publiques des Cordiers (place des Cordiers),de l’Arc (bd Roosvelt), du Marché (rue de Strasbourg), des cimetières et du Parc Salvator. Prenez vos précautions avant de sortir.
CONTRAVENTION : 68 €

CRACHATS ET CHEWING-GUMS
Il est interdit de cracher ou de jeter son chewing-gum au sol dans l’espace public pour des raisons évidentes d’hygiène et de dégradation de l’espace public.
Utilisez un mouchoir jetable puis déposez-le dans une corbeille.
CONTRAVENTION : 68 €

EMBALLAGES, RESTES ALIMENTAIRES, CANNETTES,PAPIERS USAGÉS…
Il est interdit de jeter tout déchet dans l’espace public, que l’on soit à pied, en voiture, à vélo…
Utilisez les 600 corbeilles du centre-ville. Conservez vos déchets sur vous jusqu’à votre domicile.
CONTRAVENTION : 68 €

MÉGOTS
Il est interdit de jeter les mégots dans l’espace public, que l’on soit à pied, en voiture, à vélo…
Utilisez les 600 corbeilles du centre-ville, dont 300 sont équipées de cendriers.
Servez-vous d’un cendrier portable et videz-le dans une corbeille.
CONTRAVENTION : 68 €

GRAFFITIS, DÉGRADATIONS (FAÇADES, SOLS, MOBILIER URBAIN)
Il est interdit de taguer ou dégrader les biens publics ou privés situés dans l’espace public.
DÉLIT RELEVANT D’UN DÉPÔT DE PLAINTE : JUSQU’À 3 750€ D’AMENDE

DÉPÔTS D’ORDURES SAUVAGES ET ENCOMBRANTS
Il est interdit de déposer sur la voie publique vos ordures dans un sac ou bac en dehors des jours de collecte, ainsi que vos encombrants.
Respectez les jours et consignes de collecte. Déposez les encombrants dans les déchetteries
CONTRAVENTION : JUSQU’À 68 € ET 100 € DE FRAIS D’ENLÈVEMENT

INJURES ENVERS AUTRUI ET MENACES, COMPORTEMENT VIOLENT ET INSULTES ENVERS UN AGENT DE LA COLLECTIVITÉ
Il est interdit de se comporter de manière injurieuse et/ou menaçante.
Restez courtois, respectez votre interlocuteur et privilégiez le dialogue.
Délit relevant d’un dépôt de plainte :
CONTRAVENTION : 38 € À 750 € (SELON LES CAS)
AMENDE : JUSQU’À 7 500€ (POUR UNE AGRESSION SUR UN AGENT PUBLIC)

NUISANCES SONORES ET ABOIEMENTS INTEMPESTIFS
Il est interdit de causer des nuisances sonores de jour comme de nuit sur la voie publique.
Coupez la musique et évitez les attroupements bruyants.
Éduquez votre chien pour éviter les aboiements.
CONTRAVENTION : 68 €

BARBECUES SAUVAGES
Il est interdit d’allumer des barbecues dans les squares,les parcs et tout autre espace public non autorisé.
CONTRAVENTION : 68 €

DIVAGATIONS D’ANIMAUX
Il est interdit de laisser son animal hors de surveillance à plus de 100 mètres (ou hors de portée de voix).
Gardez votre chien en laisse.
Utilisez les aires d’ébats du Parc Salvator et du Square de la Liberté.
CONTRAVENTION : 35 € SUR LA VOIE PUBLIQUE 11 € DANS LES PARCS ET JARDINS

NOURRISSAGE D’ANIMAUX NUISIBLES (RAGONDINS,RATS, PIGEONS…)
Il est interdit de les nourrir, cela provoque des problèmes d’hygiène et de sécurité.
Signalez les nuisibles : au service Hygiène (03 69 77 67 67)
ou à Allô Proximité (03 89 33 78 78).
CONTRAVENTION : 38 € APRÈS RAPPORT TRANSMIS AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

EXCITATION D’ANIMAUX DANGEREUX
Il est interdit d’exciter ou de ne pas maîtriser son animal.
Respectez votre animal, tenez-le en laisse.
CONTRAVENTION : 450 € APRÈS RAPPORT TRANSMIS AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Que dit la loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

Quelques affiches que le site « La vie à Mulhouse » propose à la ville afin de les placer aux divers endroits stratégiques.

Eric LEFEBURE
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Eric LEFEBURE

Propriétaire du site "La vie à Mulhouse" il est sans doute le plus ancien des sites consacrés à Mulhouse, il fête ses 17 ans cette année et vous n'avez pas fini d'en entendre parler .
Eric LEFEBURE
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